Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

MEDLANE, SAS au capital de 1 150 000 €, 20 rue Jean Rostand, 69740 Genas, France — SIREN 482 295 524 — représentée par son Président, Belkheir TOUKAL.

Contact protection des données : contact@medlane.com

2. Principe général

app.medlane.com est conçu selon un principe de minimisation. Le site n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun outil de mesure d'audience tiers et ne construit aucun profil de visiteur. La mesure d'audience est réalisée en interne (first-party), sans cookie de mesure et sans identifiant permettant de reconnaître un visiteur d'une visite à l'autre. Un mécanisme d'opposition est mis à votre disposition (voir 3.4).

3. Traitements réalisés

3.1 Demande de contact

• Données : nom, société, email, téléphone (optionnel), sujet, message, adresse IP (anti-abus), date.
• Finalité : répondre à la demande, prévenir les abus.
• Base légale : intérêt légitime (relation commerciale B2B) ; intérêt légitime pour l'adresse IP (sécurité).
• Conservation : message 3 ans après le dernier contact émanant de la personne ; adresse IP 30 jours.
• Destinataires : équipe commerciale MEDLANE ; prestataire d'envoi d'emails transactionnels.

3.2 Demande de devis

Chaque durée correspond à une finalité déterminée ; aucune durée unique n'est appliquée à l'ensemble des demandes.

• Données : nom, société, email, téléphone, message, références et quantités, origine commerciale (paramètres de campagne éventuels).
• Contact : devis@medlane.com
• Devis resté sans suite (aucune commande, aucun échange ultérieur) : conservation 1 an à compter de la demande, puis suppression.
• Prospect commercial B2B : conservation jusqu'à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact pertinent émanant du prospect.
• Devis accepté / client : les données basculent dans le dossier commercial et contractuel et suivent les durées applicables à la relation contractuelle et aux obligations comptables et fiscales.
• Archivage intermédiaire : uniquement lorsqu'une conservation est nécessaire à la preuve d'un droit ou au respect d'une obligation légale, avec accès restreint et pour la durée strictement requise.
• Base légale : mesures précontractuelles ; intérêt légitime pour la prospection B2B ; obligation légale pour l'archivage.

3.3 Compte utilisateur (espace connecté)

• Données : email, identifiant, rôle, favoris, sets créés, dernière activité.
• Finalité : accès à l'espace, sauvegarde des sets, administration.
• Base légale : exécution du service demandé.
• Conservation : durée du compte ; suppression sur demande ; comptes inactifs 3 ans → suppression après information.

3.4 Mesure d'audience et statistiques d'usage

• Données : type d'événement, date et heure, référence produit, famille, sous-catégorie, pays (déduit du réseau, sans conservation de l'adresse IP), catégorie de source (moteur, référent, direct, email, campagne), paramètres de campagne, langue, catégorie d'appareil (mobile, tablette, ordinateur), requête de recherche nettoyée.
• Le système de mesure MEDLANE n'est pas conçu pour collecter de données directement identifiantes et applique des mécanismes de minimisation et de filtrage destinés à éviter leur enregistrement : aucune adresse IP, aucun user-agent, aucun identifiant de visiteur ni empreinte de navigateur n'est enregistré ; les requêtes de recherche sont tronquées et les emails, numéros de téléphone et chaînes manifestement personnelles sont retirés avant enregistrement.
• Base légale : intérêt légitime (améliorer le catalogue et le service). Ce traitement reste soumis au RGPD.
• Droit d'opposition : vous pouvez désactiver la mesure d'audience à tout moment via le réglage « Mesure d'audience MEDLANE : Activée / Désactivée » présent en pied de page de chaque page et reproduit ci-dessous. Lorsque la mesure est désactivée, aucun événement n'est envoyé à nos serveurs. Votre choix est mémorisé localement dans votre navigateur, sans compte ni cookie, et peut être modifié à tout moment. Effacer les données du site réinitialise ce choix.
• Conservation : événements détaillés 14 mois, puis agrégats anonymes conservés 36 mois.

3.5 Assistant IA

• L'Assistant repose sur le service d'inférence Google Gemini, appelé depuis nos serveurs via une passerelle d'inférence.
• Données transmises au service IA : le contenu de votre message, la langue d'affichage et le contexte catalogue MEDLANE (références, désignations, compositions de boîtes) nécessaire à la génération de la réponse. MEDLANE n'ajoute pas intentionnellement au prompt l'identité de votre compte, votre adresse IP ni d'autres données directement identifiantes.
• Données que vous saisissez vous-même : si vous écrivez un nom, un établissement, un email, une donnée de santé ou toute autre information personnelle dans votre message, cette information est nécessairement transmise au fournisseur pour générer la réponse. Ne saisissez donc aucune donnée personnelle ou de santé inutile dans l'Assistant.
• Historique de conversation : MEDLANE ne conserve pas l'historique des échanges avec l'Assistant dans ses propres bases. Le fournisseur de modèle et l'opérateur de la passerelle peuvent appliquer leurs propres durées de conservation techniques conformément aux conditions contractuelles applicables.
• Seuls des indicateurs non textuels sont mesurés côté MEDLANE : ouverture, set généré, nombre d'instruments, export, transformation en devis. Le contenu des échanges n'est pas copié dans les statistiques.
• Lieu de traitement : l'inférence est opérée par le fournisseur de modèle sur son infrastructure, susceptible d'être située hors Espace économique européen.

3.6 Emails transactionnels

• Données : destinataire, statut d'envoi, horodatage, motif d'erreur.
• Finalité : preuve et supervision de la délivrabilité.
• Conservation : 12 mois.

4. Prestataires et transferts

Principaux prestataires intervenant dans les traitements décrits ci-dessus :

Lorsque certains prestataires traitent des données hors de l'Espace économique européen, MEDLANE veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme prévu par le RGPD. Des informations complémentaires relatives aux garanties applicables peuvent être obtenues auprès de MEDLANE à contact@medlane.com.

5. Vos droits

Selon le traitement concerné et dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez disposer d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, d'un droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits : contact@medlane.com.

Vous pouvez également vous opposer directement à la mesure d'audience MEDLANE depuis le réglage disponible en pied de page.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

6. Sécurité

MEDLANE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges avec le site, cloisonnement des accès aux données selon des règles d'autorisation par utilisateur, accès administrateur nominatif et restreint, et sauvegardes régulières de la base de données.

7. Mineurs

Le site s'adresse exclusivement à des professionnels ; aucune donnée de mineur n'est collectée sciemment.